Archives

Lire l’analyse en PDF

Une analyse de Pierre Rouschop, chargé de programmes et de formation chez Eclosio ; Marco Antonio Herbas Justiniano, Directeur Technique de l’ONG APROSAR ; Walter Chamochumbi, chargé de suivi et d’évaluation d’Eclosio en zone andine.

Une alternative de gouvernance territoriale 

En Belgique comme dans de nombreux autres pays, « les autorités territoriales que sont les pouvoirs locaux, sont les autorités publiques, élues, qui se situent au plus près des citoyens, des associations, des activités, des entreprises et des territoires. » (A. Maître, 2010). Le pouvoir y est exercé par un corps communal composé de conseiller·ères, d’un·e bourgmestre et des échevin·es (ainsi que du·de la président·e du conseil de l’action sociale selon les cas). Tous les six ans, ce corps communal est élu directement par l’assemblée des électeurs·rices de la commune. Les élections restent le moment principal de participation des citoyen·nes au pouvoir, même s’il existe d’autres mécanismes mis en œuvre localement selon le bon vouloir des autorités et/ou l’impulsion citoyen·ne.

Dans la suite de cet article, nous partageons une expérience originelle et originale en cours en Bolivie depuis 2009, la mise en œuvre du Gouvernement Autonome Indigène Originel Paysan de Salinas de Garcí Mendoza, régime d’autogouvernement local reconnu par la Constitution bolivienne de 2009, permettant aux peuples indigènes de gérer leurs affaires selon leurs us et coutumes. Son analyse remet en perspective les modèles de prise de décision au niveau du territoire communal en Belgique et propose une réflexion autour des enjeux y attenant. A partir de cette analyse, nous partagerons quelques enseignements et réflexions pour celles et ceux qui désirent s’impliquer davantage dans les processus de prises de décision au niveau territorial, en particulier en cette année d’élections communales (2024).

Acte public officiel d’investiture des autorités du GAIOC de Salinas

En Bolivie, la nouvelle Constitution de 2009 octroie la faculté aux habitant·es d’une commune de la convertir en une « Autonomie Indigène Originaire Paysanne » (AIOC), dont l’esprit consiste à (re)donner aux citoyen·nes un mode de décision et de contrôle de leur territoire correspondant davantage aux coutumes locales. C’est la décision qu’ont prise les habitant·es de Salinas de Garcí Mendoza en 2009, via un premier referendum. Un organe participatif a alors été créé pour élaborer un statut autonome, finalement approuvé en 2018 via un second referendum. Le gouvernement autonome indigène originaire paysan de Salinas (GAIOCSA) remplace depuis lors la Municipalité, avec, à sa tête, non plus un·e bourgmestre mais un·e Qolqi Kamachi.

L’extrait des statuts de ce gouvernement autonome, présenté ci-dessous, illustre la manière dont les communautés appréhendent leur nouvelle gouvernance.

« Nos territoires ancestraux étaient habités par les Chullpas[1], une civilisation primitive décimée par les fronts glaciaires, qui s’est ensuite rapprochée d’autres cultures. À l’arrivée des Aymaras, ils ont assimilé l’organisation en communautés, ayllus et markas[2], configurant un collectif communautaire avec leur propre identité culturelle, leur vision du monde, leur spiritualité, leur territoire, leur langue, leurs principes, leur logique andine, qui ont ensuite été intégrés dans la nation Jatun Killakas.(…)

Par consensus des ayllus et des markas, il a été décidé de reconstituer un Gouvernement Autonome Indigène Originel Paysan (Gobierno Autónomo Indígena Originario Campesino – GAIOC), en mettant en œuvre la décentralisation dans les unités territoriales (ayllus et markas), avec un contenu social, le développement humain, pour la conservation de la terre mère et de l’environnement, le respect mutuel entre ayllus et markas dans le cadre de la philosophie du communautarisme et de SUMA QAMAÑA (du bien vivre). »[3]

Notre partenaire, l’Association de Promoteurs de Santé de la région (ÁRea) Rural (APROSAR), a joué un rôle important dans cette expérience de gouvernance alternative.[4]

Salinas de Garcí Mendoza : un grand territoire situé dans l’altiplano bolivien, dans le département d’Oruro.

La commune de Salinas de Garcí Mendoza se situe dans l’altiplano bolivien au sud-ouest du département d’Oruro, entre 3.700 et 4.000 mètres d’altitude.

Elle a une population totale de 11.705 habitant·es, très dispersée sur un territoire de 5.591 km² (1/3 de la Wallonie), qui dépend directement de l’agriculture pour leur alimentation et leurs revenus. Elles sont toutefois confrontées à des difficultés majeures : une forte vulnérabilité alimentaire (la malnutrition chronique y affecte 37 % des enfants) et des conditions climatiques extrêmes (vent sec constant, soleil diurne intense, irrégularité des pluies, froid nocturne). L’élevage de lamas, la production de quinoa et de pommes de terre prédominent. Les familles sont regroupées en communautés, markas et ayllus, système socioculturel traditionnel adapté aux caractéristiques territoriales de la commune. Historiquement, les familles paysannes ont développé des connaissances et des capacités d’adaptation aux risques socioéconomiques, naturels et climatiques qui se sont présentés au cours du temps.

Cependant, au cours des dernières décennies, les défis ont augmenté (changement climatique, pression anthropique sur les ressources naturelles dont la monoculture du quinoa) et la capacité de la population à y faire face a diminué à cause de la dévalorisation des savoirs traditionnels notamment en gestion de l’eau, des sols et de l’élevage, de la détérioration du tissu social et de l’émigration. En conséquence, la vulnérabilité des populations s’est accrue face aux dérèglements climatiques et leur résilience est profondément impactée.

Avant l’approbation de la nouvelle constitution de 2009, la Bolivie était structurée en 3 niveaux d’organisation dont les unités territoriales sont les 9 départements (niveau 1), les 112 provinces (niveau 2) et les 343 communes (niveau 3). La commune reste, excepté une dizaine d’AIOC (Autonomie Indigène Originaire Paysanne) en cours de mise en œuvre, la plus petite unité territoriale, politique et administrative qui dispose de pouvoirs de législation, d’exécution, de contrôle fiscal, de gestion administrative et technique dans le domaine de leur juridiction et leurs compétences. Le gouvernement communal est élu tous les 6 ans et est composé d’un·e bourgmestre (pouvoir exécutif) et des conseiller·ères (pouvoir législatif), tous·tes issu·es de partis politiques s’étant présentés aux élections. Il existe également des agent·es de cantons (territoires faisant partie de la commune, 4^ème niveau d’organisation de l’Etat), qui sont nommé·es par les autorités communales et sous leur tutelle. Les autorités ont comme objectif de contribuer à la satisfaction des besoins collectifs et assurer l’intégration et la participation des citoyen·nes à la planification et au développement humain durable de la commune[5]. Les communes jouissent d’une autonomie relative, en ce sens qu’elles ne disposent pas des autonomies institutionnelles (pas de pouvoir pour établir leurs propres compétences et fonctionnement), politique (pas de pouvoir sur le régime électoral fixé par l’Etat) et économico-financière (pas de pouvoir d’établir des impôts). Le pouvoir est par ailleurs centralisé dans le chef-lieu de la commune où la plupart des acteurs et des services importants sont présents, alors qu’on en trouve peu dans les cantons, si ce ne sont les écoles et l’un ou l’autre service de santé décentralisé.[6]

Prises de décisions sur les devenirs du territoire : processus de changement vers l’Autonomie Indigène Originaire Paysanne – AIOC

« La façon de gouverner de nos ancêtres était correcte et structurée, nous voulons rendre le pouvoir à nos autorités originelles ». Emilio Aguilar, membre de la commission de constitution de l’AIOC.

 

Le 6 décembre 2009, après de nombreuses réunions entre les autorités d’Ayllus et de Markas, les habitants de Salinas de Garcí Mendoza ont voté en faveur de la transition vers le statut d’AIOC lors d’un référendum, avec 75,09 % des voix. Ce statut leur permettrait de prendre des décisions et de contrôler leur territoire dans les domaines administratif, juridique, politique, économique, social et culturel. Cependant, des divergences entre les représentants territoriaux ont ralenti les progrès jusqu’en 2017, où l’AIOC a repris de manière plus dynamique. Un règlement interne a été élaboré, et le statut d’autonomie a été soumis au Tribunal Constitutionnel Plurinational (TCP) pour validation. Après des ajustements, il a été approuvé et soumis à un référendum le 26 mai 2019, avec 51,8 % de votes favorables. Le Gouvernement Autonome Indigène Originel Paysan de Salinas (GAIOCSA) a finalement pris ses fonctions en août 2020. [7]

Des nouveautés significatives : participation et autonomie en termes de gouvernance

Le changement de système de gouvernance locale a un objectif double : une meilleure participation de la population dans la prise de décisions et une plus grande autonomie. C’est dans ce sens que le Gouvernement Autonome Indigène Originel Paysan de Salinas (GAIOCSA) a défini ses statuts de manière autonome. Ceux-ci donnent le cadre légal au niveau local et son analyse nous permet de mettre en évidence quelques éléments importants pour atteindre cette participation et cette autonomie.

1. Autonomie en termes de gouvernance.

La structure organisationnelle du GAIOCSA est basée sur l’administration de 9 Unités Territoriales Décentralisées (UTD) sous les autorités originelles des communautés, des ayllus et des markas. Concrètement, elle est constituée de plusieurs niveaux de pouvoir. Le JACH´A TANTACHAWI est l’autorité maximale, composée des autorités communautaires existantes (marka et ayllu). Il exerce des facultés délibératives, législatives et de contrôle. Il se réunit deux fois par année. L’organe exécutif exerce des facultés exécutives et normatives. Il est composé (i) du QULQI KAMACHI, responsable de la réception, de la distribution et du contrôle des ressources financières ainsi que face au niveau central de l’Etat et de (ii) 9 QULQI APNAQIRI, responsables de leur UTD pour l’administration et l’exécution des ressources financières.

2. Autonomie en termes d’élections

Ces autorités exécutives sont élues tous les deux ans, pas à travers d’élections au suffrage universel mais à travers une assemblée de représentant·es des markas et ayllus. Ces élections sont officielles et par conséquent supervisées par le Tribunal Électoral. A titre d’exemple, lors des secondes élections en décembre 2022, 211 représentant·es des communautés, ayllus et markas étaient présent·es pour l’élection. Deux autres spécificités de ces élections sont également importantes : (i) la rotation, ce qui veut dire que le ou la Qulqi Kamachi doit provenir d’une UTD différente tous les deux ans (définie par le Jach’a Tantachawi) et que celle-ci présente une liste de candidat·es le jour des élections ; (ii) la parité femme-homme, ce qui veut dire qu’après un premier tour, il ne reste que deux candidat·es, une femme et un homme. En 2022, c’est une agricultrice, mère de trois enfants, Sara Poma Huarachi, qui a été élue. 

3. Autonomie en termes de finances

Dans le cadre d’un gouvernement communal classique, la gestion est centralisée et le plafond budgétaire de l’État plurinational de Bolivie s’élève à plus ou moins 1,5 millions d’euros pour le territoire de Salinas, sans mécanisme qui permette de recevoir des fonds supplémentaires du secteur public.

Dans le cas de l’AIOC, la décentralisation administrative et organisationnelle habilite les autorités décentralisées (UTD) à mener leurs propres procédures devant les entités gouvernementales (ministères, directions, programmes). Comme exemple, les actions menées par les autorités décentralisées ont permis d’augmenter le plafond budgétaire à 4,4 millions d’euros (au lieu des 1,5 million) pour la période 2022-2023.

Acte public officiel d’investiture des autorités du GAIOC de Salinas

Rôle d’APROSAR et Eclosio

Notre partenaire APROSAR (Asociación de Promotores de Salud del Área Rural) est une organisation bolivienne sans but lucratif de structure communautaire, formée par des promoteurs de santé volontaires. Elle travaille en étroite collaboration avec les acteurs locaux, communautés, communes, centres de santé, écoles…, pour la promotion de la santé primaire et le développement territorial intégral.

APROSAR a joué un rôle dans ce processus. D’une part, en montrant la voie via des actions pilotes de planification et gestion territoriale communautaire. D’autre part, en menant une sensibilisation et un plaidoyer en faveur d’une planification territoriale qui parte des besoins et aspirations des communautés locales. A partir de 2017, APROSAR a aussi accompagné les acteurs locaux tout au long du processus de changement de statut de la commune vers l’AIOC, via la facilitation d’informations, de formations et un appui-conseil aux autorités locales dans la construction des nouveaux statuts (entre autres, pour l’inclusion de garanties d’équité de genre). L’accompagnement se poursuit dans la phase de mise en marche de la nouvelle structure et des défis qu’elle pose, notamment en termes de lois au niveau du territoire de Salinas, de statuts et d’appui-conseil pour le fonctionnement de UTD, d’appui conseil pour l’adaptation des diagnostics territoriaux existants au Plan de Gestion Territoriale Communautaire (PGTC).

Outre la gestion territoriale, un des grands apports d’APROSAR est l’intégration de l’approche genre intergénérationnelle dans les statuts du GAIOCSA, dans un pays où le patriarcat continue à prédominer. Ceux-ci précisent entre autres, en leur article 64, que le GAIOCSA promeut le « droit à la participation des femmes et des hommes à différents niveaux […], la participation des femmes à la prise de décision. » Il mentionne également que « le gouvernement autonome renforcera la participation des femmes aux politiques, programmes et projets publics en faveur des femmes. […] Le GAIOCSA, par l’intermédiaire de ses unités territoriales décentralisées, encouragera, planifiera et exécutera des politiques publiques, des plans, des programmes et des projets relatifs aux enfants, aux adolescents, aux jeunes, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, à tous les niveaux et selon toutes les modalités, qui atteindront l’ensemble de la population du territoire ». Cet article, travaillé avec l’appui d’APROSAR envers la commune à l’époque, souligne entre autres que le mot « autonomie » (le A de AIOC) exige une attention particulière pour l’autonomie des femmes et d’autres groupes vulnérables en termes de droits.

Les ingrédients pour développer des alternatives de gouvernance territoriale…

Notre propos n’est pas d’évaluer cette expérience en termes de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact ou de durabilité, encore moins d’émettre un jugement de valeur sur le système proposé. Il s’agit plutôt d’en retirer des éléments à prendre en compte pour celles et ceux qui proposent et mettent en œuvre des alternatives de gouvernance territoriale, dans une optique de partage de pouvoir et de renforcement des principes démocratiques.

• Un long processus dans un contexte sociopolitique mi-chaud mi-froid

Dans l’expérience AIOC, le contexte sociopolitique a exercé un double rôle face à la proposition et la mise en œuvre de l’alternative de gouvernance, rôle évoluant selon la période. Des 343 communes existantes, seulement 11 ont réalisé un referendum en 2009 et 6 d’entre elles sont allées jusqu’au bout du processus.

Le contexte politique a évidemment été essentiel dans la normativité de ces autonomies communautaires. Les élections « classiques » de 2005 ont amené une nouvelle ère dans la gouvernance du pays et la mise en place d’une assemblée constituante inclusive, entre 2006 et 2009. Et dans les faits, on peut estimer que cette assemblée l’était réellement, puisqu’elle intégrait des représentants des populations indiennes, démographiquement majoritaires (56 % selon une enquête réalisée en 2008)[8], ainsi que des organisations de la société civile. Le principe des autonomies communautaires est donc issu d’un processus démocratique permettant ainsi son appropriation par de nombreuses communautés. Mais le gouvernement central a semble-t-il joué un double jeu. « Il a été à la fois présent et absent dans la construction des AIOC. L’État est intervenu massivement dans ces processus par l’intermédiaire de ses propres fonctionnaires du ministère de l’Autonomie et des consultants qu’il a embauchés ; cependant, il a souvent omis de soutenir et entravé davantage l’élaboration des statuts d’autonomie de diverses manières, ce qui est un résultat significatif de l’ambivalence croissante des gouvernants à l’égard de l’autonomie autochtone. »[9]

Pour les communes qui ont passé le premier filtre de 2009, le parcours a été long, voire trop long, ce qui explique en partie le peu de processus finalisés. Pour les communautés de Salinas, ce fut en quelque sorte un parcours du combattant, comprenant 15 étapes. Ce n’est que 8 ans après le premier referendum que le processus reprend vie, avec un nouveau contexte, moins favorable qu’à ses débuts.

Face aux changements périodiques des opinions des acteurs politiques, le recours aux normes légales a été l’outil essentiel pour faire aboutir le processus ; les acteurs locaux, principaux concernés, en ont été les artisans et les organisations de la société civile, en particulier APROSAR, l’appui-conseil sur qui compter.

• Un processus engageant pour les organisations de la société civile (OSC)

Ce processus est une opportunité pour les OSC qui travaillent au niveau communal ou communautaire. D’une part, de nouvelles perspectives s’ouvrent pour débattre sur des innovations et alternatives de développement durable durant un processus qui se veut participatif ; d’autre part, c’est un défi pour les communes, les communautés et les mêmes ONG car les rôles sont réorganisés et chacun·e essaie d’y trouver son espace. Dans le cas du GAIOCSA, APROSAR a pris ses responsabilités en accompagnant le processus de manière réfléchie et respectueuse des parties en présence, sans prendre la place des principales protagonistes, les communautés. APROSAR a ainsi renforcé son engagement en faveur de celles-ci en facilitant des ateliers pour informer, pour former, pour élaborer les statuts et des lois, pour débattre autour de thématiques comme le genre et la gestion de l’environnement, du territoire et de ses ressources naturelles.

Cette expérience permet de partager également quelques apprentissages et défis pour les OSC.

D’une part, il est important de disposer de légitimité sur le territoire. Il ne s’agit pas d’arriver de l’extérieur en appui-conseil mais d’être reconnu, disponible au bon moment, et de disposer de savoirs, savoir-faire et savoir-être pour accompagner ce type de processus. Il ne s’agit pas de s’immiscer dans les processus formels de changement mais d’être à la disposition des communautés pour les accompagner, les animer, voire les encourager. D’autre part, il est nécessaire d’être ouvert à des prises de décisions qui ne vont pas nécessairement dans le sens désiré par l’OSC. Accompagner ce type de processus nécessite de l’humilité, de l’ouverture d’esprit et de la tolérance. Chaque OSC définira ses propres limites en termes de « validation » de prises de décision qui pourraient aller à l’encontre de leur philosophie de travail. Cela n’est pas arrivé dans le cas du GAIOCSA. Cela reste cependant un risque à ne pas négliger.

• Ancrage, culture et savoirs locaux pour une meilleure participation dans la prise de décision et la gouvernance : nécessaire mais pas suffisant

Un des fondements de la constitution des AIOC est de reconnaître la culture et les savoirs locaux en termes de gouvernance, en respectant les systèmes de prises de décision communautaire. Un second fondement est l’ancrage territorial, même si celui-ci est discutable puisqu’à Salinas comme dans plusieurs autres AIOC, l’option a été prise de respecter le territoire communal plutôt que de chercher à reconstruire un territoire communautaire dont les frontières diffèrent généralement de celles de la commune. Ce choix est impulsé par les difficultés bureaucratiques pour la reconnaissance d’anciens territoires. Il est en effet très complexe de démontrer les limites réelles des communautés originelles. Ancrage territorial, culture et savoirs communaux ont probablement été les principaux moteurs pour que les citoyen·nes fassent le choix de l’AIOC plutôt que de rester dans les systèmes communaux. Mais cela ne suffit pas pour que les citoyen·nes soient réellement plus impliqué·es dans la prise de décisions et engagé·es dans des processus de gouvernance local. Plusieurs éléments, extrinsèques ou intrinsèques, peuvent expliquer ces limites.

D’un côté, le processus mis en œuvre comporte les limites extrinsèques déjà mentionnées, telles que les lourdeurs administratives, la trop longue durée du processus ou les tergiversations des autorités nationales, toujours organisées sous forme de partis. Le processus met également en évidence des conflits d’intérêt, notamment sur la propriété et l’usage des ressources, et une autonomie partielle puisque l’Etat, via son tribunal électoral, oriente malgré tout l’élaboration des statuts de l’AIOC et reste maître de la distribution des budgets. Cela engendre une espèce de statu quo qui désanime les citoyen·nes, voire les communautés et les organisations de la société civile, à s’impliquer dans cette alternative de gouvernance.

D’un autre côté, le processus dépend aussi du bon vouloir des citoyen·nes et des nouvelles autorités. Le risque de se trouver face aux mêmes travers que dans les systèmes classiques est bien là : participation partielle des individus au processus, conflits d’intérêts des nouvelles autorités entre pouvoir et activités personnelles, décentralisation dépendante des différents niveaux de prises de décision… In fine, la population risque de s’essouffler, voire être désenchantée du processus avec les conséquences connues que sont le rejet de la classe « politique » communautaire et la faible participation à la gouvernance et aux prises de décisions.

Que retenir ?

« Avec la montée des inégalités socio-économiques, la perte de confiance envers les institutions, l’émergence des populismes autoritaires, la circulation accélérée de la désinformation et la polarisation des débats en ligne, la démocratie est aujourd’hui confrontée à de multiples crises. » [10]Face à ce constat, dans un contexte d’année électorale en Belgique et en particulier à l’aube des élections communales, il nous a paru important de partager cette alternative de gouvernance, d’en présenter certaines dimensions et apprentissages.

En Bolivie, en Belgique et ailleurs, des groupes de citoyen·nes et certaines autorités politiques sont à la recherche d’alternatives de gouvernance, tentant de réinventer et réimpulser la démocratie comme « forme de gouvernement où le peuple exerce la souveraineté ». Les apprentissages principaux de ce type d’expérience mettent en évidence que des alternatives de gouvernance et de prise de décision plus démocratiques doivent prendre en compte divers éléments que l’on peut considérer comme “indispensables” :

• L’engagement des citoyen·nes et leur mise en réseau dans des collectifs (organisations, associations, communautés…) est fondamental pour proposer et adopter des alternatives. Les citoyen·nes restent les principaux protagonistes de la démocratie et de leur territoire et les changements ne peuvent se réaliser sans eux·elles. Par conséquent, il leur incombe de jouer leur rôle sous peine de subir une démocratie top down, voire une autocratie ;
• L’ancrage, la culture et les savoirs locaux/territoriaux sont des ressources incontournables pour la construction de ces alternatives. Les citoyen·nes demandent à être reconnu·es dans leur individualité et leur collectivité ; que leur histoire de vie soit prise en compte et serve de fondation de la démocratie et du futur de leur territoire ;
• La co-construction d’une vision partagée, du devenir rêvé pour son territoire permet de renforcer cet engagement en se basant sur les savoirs et histoires de vie des citoyen·nes. Pour ce faire, il existe une diversité d’outils pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’aménagement du territoire, participatifs et inclusifs ;
• L’autonomie institutionnelle, politique et économico-financière sont des éléments à ne pas négliger au niveau territorial. Des mécanismes et des budgets permettant l’éclosion d’initiatives ou de normes locales, autonomes au niveau territorial, renforceront la participation citoyenne aux prises de décisions et à leur mise en œuvre ;
• Les collectifs citoyens doivent restés informés sur les évolutions des contextes, en particulier des normes et des lois, pour les utiliser au mieux au service de la construction d’initiatives de participation citoyenne à la gouvernance, aux prises de décisions et à leur mise en œuvre autour de leur territoire et les ressources dont celui-ci dispose.

Bibliographie

Maître A., 2010. Comprendre la gouvernance et ses enjeux. Mouvement Communal, n°845, février 2010. Disponible en : https://www.uvcw.be/fonctionnement/articles/art-1580

Francisco M. Gil García; 2005. Batallas del pasado en tiempo presente. «Guerra antigua», civilización y pensamiento local en Lípez (dpto. de Potosí, Bolivia). Bulletin de l’Institut français d’études andines, vol. 34, núm. 2, 2005, pp. 197-220. Institut Français d’Études Andines, Lima, Perú. Disponible sur : http://www.redalyc.org/articulo.oa?id=12634204

Estatuto autonómico de la Autonomía Indígena Originaria Campesina de Salinas, 2018. sea.gob.bo/desarrollo-normativo-autonomico/estatutos-autonomicos-y-cartas-organicas/estatutos-gaioc.html

Fundación TIERRA, 2019. En diez años, la simpatía por la autonomía indígena en Salinas baja en 24 por ciento. Periódico Nuestra Tierra Nº 17, p. 8. https://www.ftierra.org/index.php/publicacion/periodicos-nuestra-tierra/187-periodico-nuestra-tierra-n-17-los-avances-de-la-gestion-del-territorio-en-taraco

Christine Delfour, 2020. La Nouvelle Constitution Politique de l’État plurinational (NCPE). Une réponse à l’urgence politique nationale du début du xxie siècle ? Penser et écrire l’urgence aux XXe et XXIe siècles en Espagne et en Amérique latine, 13 | 2020. https://doi.org/10.4000/agedor.5969

Jonathan Durand Folco, 2023. Réinventer la démocratie. De la participation à l’intelligence collective. Presses de l’Université d’Ottawa.

Notes de bas de page

[1] « Les Chullpas peut être considéré comme un synonyme des « anciens pré-incas », s’adressant à ces êtres qui, dans le discours local sur le passé et ses habitants, constituaient une autre humanité, à partir de laquelle on génère, on ordonne et on essaye même de contrôler des espaces et des temps parallèles à ceux de notre monde, mais avec lesquelles on est entrelacés par l’effet de l’expérience sensible. » Source : Francisco M. Gil García; 2005. Batallas del pasado en tiempo presente. «Guerra antigua», civilización y pensamiento local en Lípez (dpto. de Potosí, Bolivia). Bulletin de l’Institut français d’études andines, vol. 34, núm. 2, 2005, pp. 197-220. Institut Français d’Études Andines, Lima, Perú. Disponible en : http://www.redalyc.org/articulo.oa?id=12634204

[2] AYLLU : Organisation sociale basée sur des liens de parenté, d’origine commune et de propriétés communes, comme le fait d’être lié à un territoire. Salinas compte actuellement 15 Ayllus. MARKA : Entité territoriale composée d’Ayllus, Salinas compte actuellement 6 Markas. Salinas compte également 133 communautés sur son territoire.

[3] Estatuto autonómico de la Autonomía Indígena Originaria Campesina de Salinas, 2018. sea.gob.bo/desarrollo-normativo-autonomico/estatutos-autonomicos-y-cartas-organicas/estatutos-gaioc.html

[4] APROSAR est partenaire d’Eclosio depuis 2008. Nous collaborons autour de plusieurs thématiques sur le territoire de Salinas de Garcí Mendoza. Pour plus d’informations sur nos projets en Bolivie : https://www.eclosio.ong/country/bolivia/

[5] La loi des communes de 1999 (https://pdba.georgetown.edu/Decen/Bolivia/2028.html) mentionne comme objectifs les suivants : 1. Promouvoir et dynamiser le développement humain durable, équitable et participatif de la Municipalité, par la formulation et l’exécution de politiques, de plans, de programmes et de projets conformément à la planification départementale et nationale du développement ; 2. Créer les conditions pour assurer le bien-être social et matériel des habitants de la municipalité, par l’établissement, l’autorisation et la réglementation et, le cas échéant, l’administration et l’exécution directe des travaux, des services publics et des opérations municipales ; 3. Promouvoir la croissance économique locale et régionale par le développement d’avantages concurrentiels ; 4. Préserver et conserver, en ce qui le concerne, l’environnement et les écosystèmes de la municipalité, en contribuant à l’occupation rationnelle du territoire et à l’utilisation durable des ressources naturelles ; 5. Préserver le patrimoine paysager, ainsi que sauvegarder le patrimoine national existant dans la municipalité ; 6. Maintenir, promouvoir, défendre et diffuser les valeurs culturelles, historiques, morales et civiques de la population et des groupes ethniques de la municipalité ; 7. Promouvoir l’intégration sociale de ses habitants, selon les principes d’équité et d’égalité des chances, dans le respect de leur diversité ; et 8. Promouvoir la participation citoyenne en défendant, dans le cadre de ses compétences, l’exercice et la pratique des droits fondamentaux du peuple et des habitants de la Commune.

[6] Pour plus d’informations sur le territoire de Salinas de Garcí Mendoza : https://www.eclosio.ong/wp-content/uploads/2021/10/2.-Aprosar.pdf

[7] Fundación TIERRA, 2019. En diez años, la simpatía por la autonomía indígena en Salinas baja en 24 por ciento. Periódico Nuestra Tierra Nº 17, p. 8. https://www.ftierra.org/index.php/publicacion/periodicos-nuestra-tierra/187-periodico-nuestra-tierra-n-17-los-avances-de-la-gestion-del-territorio-en-taraco

[8] Christine Delfour, 2020. La Nouvelle Constitution Politique de l’État plurinational (NCPE). Une réponse à l’urgence politique nationale du début du XXIe siècle ? Penser et écrire l’urgence aux XXe et XXIe siècles en Espagne et en Amérique latine, 13 | 2020. https://doi.org/10.4000/agedor.5969

[9] Jason Tockman, 2017. La Construcción de Autonomía Indígena en Bolivia. https://ftierra.org/index.php/opinion-y-analisis/747-la-construccion-de-autonomia-indigena-en-bolivia

[10] Jonathan Durand Folco, 2023. Réinventer la démocratie. De la participation à l’intelligence collective. Presses de l’Université d’Ottawa